LE BUDGET 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO 

Pour rappel, l’ensemble des budgets de la Communauté de communes sont soumis à l’instruction comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
 

Les éléments nationaux suivants ont été pris en compte :
 

En dépenses :
- Hausse du SMIC : +1.13% au 1er janvier 2024,
- Hausse du point d’indice de +1.5% du 1er juillet 2023 en année pleine et majoration de 5 points d’indice pour les fonctionnaires et contractuels indiciaires à compter du 1er janvier 2024,
- Provision pour la prime pouvoir d’achat sur chacun des budgets portant des charges de personnel dans l’attente de la décision du Conseil communautaire.
 

En recettes :
- Revalorisation forfaitaire des bases : elle est de +3.9% en 2024 (prise en compte des données de l’état de vote des taux notifié pour 2024),
- Fraction de TVA : prévision d’une évolution plus faible que celle notifiée avec l’inscription d’une provision de reversement pour atteindre une évolution de +2.5% par rapport au réel 2023.
 

 PRIORITES DU BUDGET 

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1.Budget principal :

En fonctionnement :
- Anticipation du transfert de la compétence eau et assainissement avec l’intégration des coûts pour un chargé de mission et une assistance à maîtrise d’ouvrage,
- Compétences enfance jeunesse / scolaire / petite enfance toujours centrales dans le budget afin d’assurer le fonctionnement des services.
En investissement :
- Compétences enfance jeunesse / scolaire / petite enfance importantes et notamment les écoles avec 57% des nouveaux crédits inscrits en 2024,
- Poursuite de l’opération de réhabilitation de la Maison Felip,
- Poursuite des travaux du Bastion du Dauphin à Villefranche.

2. Budget annexe des Déchets :
Les deux principaux évènements concernent :
- La reprise de la compétence Emballages Ménagers Recyclables en Points d’Apport Volontaire avec la location d’un véhicule dans l’attente de la réception du véhicule commandé et le renforcement du service compensé par une baisse de la facturation du SYDETOM,
- La réalisation des travaux de mise aux normes de la déchetterie de Vinça.

3. Budget annexe de la Restauration scolaire :
2024 poursuivra la prise en compte des hausses d’effectifs constatées sur toutes les structures, ainsi que la hausse des coûts de l’alimentation du fait des variations des prix des matières premières et de l’amélioration de la qualité des repas servis, mais également la hausse des tarifs de l’UDSIS.

4. Budget annexe de la ZAE de Vinça :
L’objectif de 2024 est la finalisation des travaux et paiements de l’aménagement et la poursuite des ventes de terrains.