2024

 

03-24 Refus du transfert de pouvoir de police de la publicités des communes à la communauté de communes

 

2023
175-23 Création d’une régie de recettes piscine intercommunale de Prades
157-23 Décision de défendre les intérêts de la Communauté de Communes Conflent Canigó dans l’affaire n° 2302866-6 qui l’oppose à Madame et Monsieur CENEDESE, devant le Tribunal Administratif de Montpellier


2022
372-22 Ouverture enquête publique procédure de modification n°1 PLUI
327-22 INSTITUANT LE BUREAU DE VOTE COMITE SOCIAL TERRITORIAL
307-22 autorisant les agents à voter par correspondance pour les élections des représentants du personnel au comité social territorial
301-22 suppression de la régie de recettes et d’avances de l’établissement d’accueil de jeunes enfants de Vernet les Bains et mettant fin à la fonction du régisseur titulaire et des mandataires suppléants
300-22 suppression de la régie de recettes du ramassage scolaire et mettant fin à la fonction du régisseur titulaire et des mandataires suppléants
299-22 suppression de la régie de recettes et d’avances de l’établissement d’accueil de jeunes enfants de Prades et mettant fin a la fonction du régisseur titulaire et des mandataires suppléants
298-22 Création régie d'avances Ets jeunes enfants et RAM 2022
237-22 Nomination stagiaire suite à concours MAUJEAN Emma
229-22 Arrêté mise à la retraite sur demande de l'agent MORER Alain
228-22 Arrêté portant décision de défendre les intérêts de la communauté de communes Conflent Canigo dans l'affaire n°2203857-6
169-22 Prescription de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes Conflent Canigó
176-22 Arrêté Délégation de fonctions et signature  1er Vice Président Yves DELCOR
177-22 Arrêté Délégation de fonctions 2eme  VP Bruno GUERIN
178-22 Arrêté Délégation de fonctions et signature 3eme VP Josette PUJOL
179-22 Arrêté Délégation de fonctions 4eme  VP Anne Marie CANAL
180-22 Arrêté Délégation de fonctions et signature 5eme VP Claude SIRE
181-22 Arrêté Délégation de fonctions et signature 6eme VP Jean MAURY
182-22 Arrêté Délégation de fonctions 7eme  VP Roger PAILLES
183-22 Arrêté Délégation de fonctions et signature 8eme VP Patrice ARRO
184-22 Arrêté Délégation de fonctions 9eme  VP Henri GUITART
185-22 Arrêté Délégation de fonctions 10eme  VP Olivier GRAVAS
186-22 Arrêté Délégation de fonctions 11eme  VP Jean Louis SALIES
187-22 Arrêté Délégation de fonctions 12eme  VP Jean François LABORDE
188-22 Arrêté Délégation de fonctions 13eme  VP Christian TRIADO
189-22 Arrêté Délégation de fonctions 14eme  VP Jean Luc BLAISE
190-22 Arrêté Délégation de fonctions 15eme  VP Eric MAHIEUX
191-22 Arrêté Délégation de fonctions conseiller délégué Jean-Jacques ROUCH