Avant de commencer

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1 - Lire les conditions générales d’utilisation, Cliquez Ici

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2 – Vérifier le règlement d’urbanisme s’appliquant à votre terrain. Pour cela il faut :
   2a – Situer votre terrain sur la commune (https://www.geoportail.gouv.fr ou https://www.cadastre.gouv.fr)
   2b – Situer votre terrain sur la carte du plan local d’urbanisme intercommunal de votre commune (https://www.conflentcanigo.fr/plui-valant-scot-approbation )
   2c – Vérifier dans le volume correspondant à votre commune, le règlement de la zone d’urbanisme (https://www.conflentcanigo.fr/plui-valant-scot-approbation ) 

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3 – Vérifier le régime d’autorisation de votre projet (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319) et les documents à fournir :
   - Permis de construire : cerfa n°13409
   - Permis de construire pour maison individuelle/annexe : cerfa n°13406
   - Permis d’aménager : cerfa n°13409
   - Permis de démolir : cerfa n°13405
   - Déclaration préalable : cerfa n°13404
   - Déclaration préalable pour maison individuelle/annexe : cerfa n°13703
   - Déclaration préalable de division : cerfa n°13702
   - Certificat d’urbanisme : cerfa n°13410

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Vos pouvez regarder une vidéo vous expliquant comment déposer une demande d’urbanisme sur le site web. Vous pouvez la regarder en cliquant ici :

en utilisant ce lien https://www.youtube.com/watch?v=DG3jRjAgPIA

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Saisie de votre demande

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Pour commencer votre demande Cliquez ici :

 

ou en utilisant ce lien ici https://cccc66.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCC66/

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1 – Il vous sera demandé de vous identifier soit par FranceConnect, soit en créant votre compte

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2 – Vous pouvez saisir votre demande. 
Attention de bien sélectionner la commune et la nature du dossier

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3 – Après avoir complété les informations nécessaires, vous devez joindre les pièces nécessaires à votre projet.
Ces pièces doivent être jointes sous format PDF, JPG ou PNG, Les plans et photographies devront avoir une résolution minimum de 300 ppp (DPI) et les autres pièces un minimum de 100 ppp (DPI), Chaque pièce nécessaire doit être contenue dans un fichier distinct

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Après le dépôt de votre demande

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1 – Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plateforme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE), dans un délai d’un jour ouvré, sur le mail indiqué lors de la demande.

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2 – Dans un délai de 10 jours, la commune vous transmettra, sur le mail indiqué lors de la demande, l’Accusé de Réception Electronique (ARE) indiquant les références du dossier. La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique

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3 – Si dans un délai de 11 jours suivant votre dépôt de demande vous n’avez pas de retour d’ARE, merci de contacter la commune ou le service urbanisme de la Communauté de Communes Conflent Canigo, avant de réitérer votre demande

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Pour tout problème et demande d’information, merci de contacter le service urbanisme