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Communauté de communes conflent Canigou Canigó

PLUi valant SCOT

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence territoriale (PLUi valant SCOT) a été approuvé par délibération du 13 mars 2021 (Délibération d'approbation du PLUi visible ici).

Ce document qui établit les principales règles de constructions et d’utilisations des sols, s’applique sur les 45 communes de la Communauté de Communes Conflent Canigó. Il sert de base légale pour l’instruction des demandes d’occupation ou d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager…

Après deux ans d’utilisation, le document a fait l’objet d’une procédure de modification, approuvée par délibération du 13 avril 2023 (Délibération d'approbation de la modification n°1 du PLUi visible ici). Cette procédure légère d’évolution, ne touchant pas les principes fondamentaux du PLUi valant SCOT, a permis d’adapter le contenu du règlement d’urbanisme, de corriger des erreurs matérielles, et d’apporter localement des précisions sur les aménagements envisagés (Orientations d’Aménagement et de Programmation, Emplacements Réservés,…). Les fichiers concernés sont marqués avec un indice M1.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces applicables à télécharger.

RAPPORT DE PRÉSENTATION 

Résumé non technique 

Diagnostic

Etat initial de l’environnement

Synthèse du diagnostic et de l’état initial de l’environnement 

Justifications du projet 

Evaluation environnementale 

Modification n°1 : Rapport de présentation justificatif M1

 

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

 

 

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 

Habitat

Pôle structurant M1

Pôles relais

Villages de proximité

Maillage rural M1

Economie

Patrimoine

Commerce

RÈGLEMENT

Règlement graphique par commune (zonage)

ARBOUSSOLS

BAILLESTAVY 

CAMPOME M1

CANAVEILLES

CASTEIL 

CATLLAR 

CLARA VILLERACH 

CODALET

CONAT 

CORNEILLA DE CONFLENT M1

ESCARO

ESPIRA DE CONFLENT

ESTOHER 

EUS M1

FILLOLS M1

FINESTRET
FONTPEDROUSE

FUILLA M1

JOCH

JUJOLS 

LOS MASOS M1

MANTET 

MARQUIXANES M1

MOLITG LES BAINS M1

MOSSET 

NOHEDES 

NYER M1

OLETTE EVOL M1

OREILLA

PRADES ZONAGE 1 M1 _ PRADES ZONAGE 2  M1

PY

RIA SIRACH M1

RIGARDA 

SAHORRE M1

SERDINYA

SOUANYAS

TARERACH

TAURINYA M1

THUES ENTRE VALLS  M1

TREVILLACH 

URBANYA

VALMANYA 

VILLEFRANCHE DE CONFLENT

VERNET LES BAINS M1

VINCA M1

Règlement écrit

Volume 1- Pôle structurant M1

Volume 2- Pôles relais M1

Volume 3- Villages de proximité M1

Volume 4- Maillage rural M1

Lexique 

Annexes au règlement (emplacements réservés, patrimoine) 

ARBOUSSOLS

BAILLESTAVY

CAMPOME

CANAVEILLES

CASTEIL

CATLLAR

CLARA VILLERACH

CODALET

CONAT

CORNEILLA DE CONFLENT

ESCARO

ESPIRA DE CONFLENT

ESTOHER

EUS M1

FILLOLS

FINESTRET

FONTPEDROUSE

FUILLA

JOCH

JUJOLS

LOS MASOS M1

MANTET

MARQUIXANES M1

MOLITG LES BAINS

MOSSET

NOHEDES

NYER

OLETTE EVOL M1

OREILLA

PRADES M1

PY

RIA SIRACH

RIGARDA

SAHORRE

SERDINYA

SOUANYAS

TARERACH

TAURINYA

THUES ENTRE VALLS

TREVILLACH

URBANYA

VALMANYA

VERNET LES BAINS

VILLEFRANCHE DE CONFLENT 

VINCA M1

 

ANNEXES 

Liste des annexes

Listes des Servitudes d’Utilité publique

ARBOUSSOLS

BAILLESTAVY

CAMPOME

CANAVEILLES

CASTEIL

CATLLAR

CLARA VILLERACH

CODALET

CONAT

CORNEILLA DE CONFLENT

ESCARO

ESPIRA DE CONFLENT

ESTOHER

EUS

FILLOLS

FINESTRET M1

FONTPEDROUSE

FUILLA

JOCH M1

JUJOLS

LOS MASOS

MANTET

MARQUIXANES

MOLITG LES BAINS

MOSSET

NOHEDES

NYER

OLETTE EVOL

OREILLA

PRADES

PY

RIA SIRACH

RIGARDA M1

SAHORRE

SERDINYA

SOUANYAS

TARERACH

TAURINYA

THUES ENTRE VALLS

TREVILLACH

URBANYA

VALMANYA

VERNET LES BAINS

VILLEFRANCHE DE CONFLENT

VINCA M1

 

Annexes sanitaires

Notice

Plans 

Autres informations

Au titre de l’article R.151-52 du Code de l’urbanisme

Au titre de l’article R.151-53 du Code de l’urbanisme

Obligations légales de débroussaillement

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