PLUi valant SCOT
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence territoriale (PLUi valant SCOT) a été approuvé par délibération du 13 mars 2021 (Délibération d'approbation du PLUi visible ici).
Ce document qui établit les principales règles de constructions et d’utilisations des sols, s’applique sur les 45 communes de la Communauté de Communes Conflent Canigó. Il sert de base légale pour l’instruction des demandes d’occupation ou d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager…
Après deux ans d’utilisation, le document a fait l’objet d’une procédure de modification, approuvée par délibération du 13 avril 2023 (Délibération d'approbation de la modification n°1 du PLUi visible ici). Cette procédure légère d’évolution, ne touchant pas les principes fondamentaux du PLUi valant SCOT, a permis d’adapter le contenu du règlement d’urbanisme, de corriger des erreurs matérielles, et d’apporter localement des précisions sur les aménagements envisagés (Orientations d’Aménagement et de Programmation, Emplacements Réservés,…). Les fichiers concernés sont marqués avec un indice M1.
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces applicables à télécharger.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Etat initial de l’environnement
Synthèse du diagnostic et de l’état initial de l’environnement
Modification n°1 : Rapport de présentation justificatif M1
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Habitat
RÈGLEMENT
Règlement graphique par commune (zonage)
PRADES ZONAGE 1 M1 _ PRADES ZONAGE 2 M1
Règlement écrit
Volume 3- Villages de proximité M1
Annexes au règlement (emplacements réservés, patrimoine)
ANNEXES
Listes des Servitudes d’Utilité publique
Annexes sanitaires
Autres informations
Au titre de l’article R.151-52 du Code de l’urbanisme