La Communauté de Communes Conflent Canigó, dans le cadre de sa volonté de proximité avec ses administrés mais aussi de mutualisation des moyens et de coopération entre ses Communes membres, a créé un Service Urbanisme ouvert aux élus comme aux administrés. Ce service a pour objectif de conseiller en matière d’urbanisme et, depuis le 1er juillet 2015, d’instruire certains actes relatifs à l’occupation du sol.

 

QUE POUVONS-NOUS FAIRE POUR VOUS ?

 

Le Service Urbanisme vous accueille pour tout avis sur la faisabilité de votre projet au regard des règles d’urbanisme, mais aussi pour toute aide dans le montage des demandes d’autorisations.

 

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Afin d’assurer votre accueil dans les meilleures conditions, le service est ouvert sur rendez-vous uniquement, pris de préférence par téléphone auprès d’un des agents

(voir ci-dessous)

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Le Service Urbanisme est situé au siège de la Communauté de Communes : 

Château Pams, rez-de-chaussée, Route de Ria, 66500 Prades.

 

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Les principales missions des agents sont les suivantes :

 

• Accueil du public ;

• Conseil sur la constitution des dossiers (permis de construire, déclarations préalables…) ;

• Conseil en matière d’urbanisme réglementaire ;

• Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme suivant les termes de la convention liant les Communes de la Communauté ;

• Visites de conformité des projets achevés dans le cadre des conventions avec les Communes de la communauté ;

• Appui technique aux Communes de la Communauté sur les projets présents et futurs ;

• Élaboration et modification du Plan local d’urbanisme intercommunal.